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H-4.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le vice-président assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et, en son absence ou au cas d’empêchement, il exerce les pouvoirs de celui-ci.
Décision 96-12-19, a. 15.
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